Sécurité des jouets
Directives et décrets spécifiques applicables pour tous les jouets.
Directive du conseil du 18 juin 2009 concernant le rapprochement des législations des états membres relatives à la sécurité des jouets - 2009/48/CEE - (entrée en application le 20/07/11).
- Décret français de transposition de cette directive : décret n° 2010-166 du 22 février 2010 (entré en vigueur le 01/01/90).
- Arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités d’application du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets.