Savoir mesurer le danger
Les articles de puériculture et les jouets sont développés dans un contexte réglementaire européen et international extrêmement strict en ce qui concerne leur sécurité, et ce, afin de ne pas exposer les enfants à des dangers.
Pour les produits issus du réemploi, aucune garantie quant à la sécurité des produits ne peut être fournie car l’usage qui a pu être fait au préalable de ces produits reste une totale inconnue. Ces produits peuvent donc être la source de réels dangers. Or s’il existe des secteurs où la sécurité est primordiale, ce sont bien ceux de la puériculture et du jouet.
Bien que les parents soient tout à fait conscients de ces enjeux de sécurité, le contexte économique actuel les incitent à consommer différemment et à s’orienter notamment vers le marché de l’occasion.
Par exemple, au niveau des articles de puériculture :
- 82,4 % des mamans ont recours à l’occasion pour des raisons budgétaires.
- 76 % des mères ont revendu ou comptent revendre des produits de puériculture achetés neufs.
(Source : Baromètre Puériculture IDM/FJP 2016).
Or, il ne faut pas que les familles oublient trop souvent qu’une “bonne affaire” pourrait nuire à la sécurité de leurs enfants.
Il est en effet extrêmement rare de pouvoir recueillir toutes les informations nécessaires et objectives pour s’assurer de l’état d’un produit d’occasion :
- Date d’achat inconnue.
- Conditions d’hygiène et de fonctionnement : malgré un bon état apparent, des pièces peuvent être endommagées ou manquantes.
- Conditions d’usage et d’utilisation.
- Absence de notice de montage, d’instructions d’utilisation, de marquages et de précautions d’emploi.
En d’autres termes un produit qui était présumé sûr lors de sa première mise sur le marché peut s’avérer dangereux à terme si certains éléments restent des inconnus !
Il est important de mettre aussi en perspective que certains produits sont malheureusement mis sur le marché alors qu’ils ne respectent pas les exigences de sécurité. Ils ont échappé aux contrôles, ou bien ont été contrôlés mais dans le cadre des actions du Retrait-Rappel. Ces produits n’ont pas été rapportés aux fabricants/distributeurs. Ces produits pourront donc se retrouver dans le circuit du réemploi.
Garantie légale de conformité et vices cachés
Acheter un produit auprès d’un professionnel est l’assurance de bénéficier auprès d’un vendeur professionnel d’une garantie légale de conformité couvrant tous les défauts de conformité.
Selon l’article L217-7 du Code de la consommation, le délai dont vous disposez pour demander l’application de la garantie légale de conformité est de 2 ans pour les biens neufs. Concrètement, les défauts qui apparaissent dans un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de sa délivrance, sauf preuve du contraire.
Pour les biens d’occasion, ce délai est de 6 mois.
La garantie légale de conformité permet de demander au vendeur la réparation ou le remplacement du bien. Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, le consommateur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou bien le garder et se faire restituer une partie du prix.
Le vendeur professionnel est seul responsable de la garantie légale de conformité vis-à-vis de son client. Il ne peut le renvoyer vers le fabricant. Mais le vendeur peut éventuellement se retourner ensuite contre son fournisseur ou le fabricant du produit. Si le professionnel qui remet en état le produit dans le cadre du réemploi est aussi le vendeur professionnel alors il est aussi producteur, le contraignant à respecter les dispositions relatives à l’obligation générale de sécurité (Article L.421 du code de la consommation ).
La marque nationale n’aura donc plus aucune responsabilité sur ce produit d’occasion.
Enfin quand une transaction est conclue entre deux particuliers, seule la garantie contre les vices cachés peut être mise en œuvre à l’encontre du vendeur particulier, ce qui nécessite des expertises qui aboutissent rarement. Vous avez deux ans à partir de la découverte du défaut caché pour rapporter le bien au vendeur ou le prévenir par courrier, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/garantie-legale-conformite
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/garantie-legale-vices-caches
Attention à l’occasion :
Une bonne affaire pourrait exposer votre enfant à des dangers !
