Flash info social

De nouvelles obligations quant à la publication de l’index de l’égalité professionnelle, un outil pour produire votre diagnostic et identifier les mesures correctives, un nouveau guide pour les TPE-PME sur l’égalité professionnelle, … tour d’actualité de l’égalité professionnelle ci-dessous  I – Index égalité professionnelle : rappel Les entreprises et les unités économique et sociale (UES) d’au moins 50 salariés ont l’obligation …

Voici les liens vers les guides d’accompagnement au BREXIT en français et en anglais actualisés au 26 février : Guide français : https://www.douane.gouv.fr/sites/default/files/2020-12/14/guide_douanier_de_preparation_au_brexit.pdf Guide anglais : https://www.douane.gouv.fr/sites/default/files/2021-02/26/preparing-for-brexit-customs-guidelines.pdf Vous trouverez également ci-dessous une première série de notes aux opérateurs traduites en anglais : Formalités ICS – ICS Procedures; Modalités de gestion du TIR et ses fiches – Transit and TIR management …

Deux décrets ont été publiés le week-end des 27 et 28 février au Journal Officiel : ils prolongent les aides exceptionnelles en faveur de l’alternance dans les mêmes conditions jusqu’au 31 mars 2021. Il s’agit des deux décrets ci-joints et ci-dessous : Décret n° 2021-223 du 26 février 2021 portant dérogation temporaire au montant de l’aide unique aux employeurs d’apprentis …

Par un communiqué en date du 22 février 2021 (ci-joint), le secrétaire d’Etat chargé de la santé au travail, Laurent Pietraszweswki, a annoncé que la vaccination contre la Covid-19 pourra avoir lieu au sein des entreprises « à compter du 25 février 2021 », c’est-à-dire ce jeudi. Personnes concernées Seuls les salariés âgés entre 50 et 64 ans, présentant des comorbidités (voir …

La Commission d’examen des pratiques commerciales (CEPC) a publié le mois dernier sa recommandation n° 20-2 relative à un guide de bonnes pratiques en matière de contrats portant sur des produits à marque de distributeur (MDD). Vous pouvez la consulter ici et en trouverez ci-dessous une synthèse. Cette nouvelle recommandation, qui annule et remplace la recommandation° 10-1 du 3 juin …