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Flash info social

Alors que jusqu’au 31 décembre 2020, seuls les salariés « cas contact » pouvaient encore bénéficier d’indemnités dérogatoires, un décret du 8 janvier 2021 ouvre la possibilité pour certaines catégories de salariés se trouvant dans l’impossibilité de travailler ou télétravailler en raison de la covid-19 de bénéficier du régime dérogatoire de versement des indemnités de la sécurité sociale et des indemnités complémentaires 
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La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) et la loi de finances (LF) pour 2021, publiée les 15 et 30 décembre 2020, comporte plusieurs mesures « RH » et « Paie ». Vous trouverez ci-dessous les principales : Ressources humaines Congés de paternité et d’adoption La LFSS prévoit : L’allongement du congé de paternité et d’accueil de l’enfant pour les 
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En prévision d’un éventuel 3ème confinement, nous vous rappelons qu’elles sont, à date, les règles d’indemnisation de l’activité partielle.   Depuis les décrets publiés en décembre, le ministère du Travail a envoyé aux partenaires sociaux, des projets de textes visant à traduire les annonces d’Élisabeth Borne sur le maintien d’une activité partielle renforcée, alors que les restrictions liées à la 
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Le décret n°2021-56 du 22 janvier 2021 donne la possibilité au médecin du travail de reporter plusieurs visites et examens médicaux qui ne peuvent ou n’ont pas pu avoir lieu compte tenu de la situation actuelle. Il permet également au médecin du travail de confier la visite de reprise ou de pré-reprise à un infirmier en santé au travail. REPORTLes 
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Retrouvez ci-dessous le modèle de charte sur le télétravail établie en concertation avec le Groupe de Travail sur le télétravail de la FJP composé de dirigeants et/ou des personnes en charge de la gestion du personnel d’une dizaine d’entreprises adhérentes. Nous vous informons qu’il s’agit d’un modèle, ayant pour objectif d’aider les entreprises adhérentes à encadrer la pratique du télétravail. 
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Couvre-feu à 18H, aides aux entreprises, contrôle des frontières… Le 14 janvier écoulé, le Gouvernement a annoncé de nouvelles mesures pour enrayer la propagation du virus et a prolongé les dispositifs d’accompagnement des entreprises pour soutenir l’économie.   Retrouvez ci-dessous ce qu’il faut en retenir : Généralisation du couvre-feu à 18H Depuis le samedi 16 janvier et pour une durée d’au 
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L’allongement des congés paternité et d’adoption vient d’être adopté par la loi de financement de  la sécurité sociale pour 2021 (Loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020, JO 15 décembre). Actualités Congé de paternité – Allongement Actuellement, le congé de paternité a une durée de 11 jours consécutifs en cas de naissance simple (18 jours consécutifs en cas de naissances 
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La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a mis en place une contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance. Cette contribution est progressivement assise sur les salaires de l’année en cours. La contribution unique doit être prélevée automatiquement par l’URSSAF, chaque mois, à compter du 1er janvier 2022 selon des modalités 
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Depuis le 1er janvier 2020,  la loi LOM (loi d’orientation des mobilités) de décembre 2019 impose aux entreprises de plus de 50 salariés sur un même site d’insérer dans leurs négociations salariales obligatoires avec les partenaires sociaux un volet mobilité, à défaut l’élaboration d’un Plan de Mobilité Employeur (PDME) s’impose. Retrouvez en ci-dessous quelques précisions sur cette obligation :
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Les services de l’inspection du travail vont être mobilisés pour s’assurer du respect par les entreprises du protocole sanitaire en entreprise publié à la suite du re-confinement, qui prévoit le recours au télétravail à 100 % dès que possible. Dans une instruction du 3 novembre 2020, la DGT détaille les modalités de contrôle. Avec le re-confinement, de nouveaux contrôles de 
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