Flash info social

Trois décrets consacrés à l’activité partielle ont été publiés au JO du 31 octobre 2020. Comme l’avait annoncé le gouvernement en prévision du reconfinement, le niveau d’indemnisation de l’activité partielle reste inchangé en novembre et décembre 2020. Les autres réformes ont été décalées au 1er janvier 2021, à l’exception de celles relatives à l’information des représentants du personnel qui s’appliquent …

Le ministère du Travail a mis à jour les questions/réponses relatives aux mesures de prévention dans les entreprises. Il a par ailleurs diffusé des questions/réponses relatives au couvre-feu. Mesures de prévention La FAQ « Mesures de prévention dans l’entreprise contre la COVID-19 » a été enrichie de plusieurs réponses notamment concernant la force obligatoire du protocole, le télétravail ou encore le droit …

Depuis le 3 septembre 2020, les employeurs peuvent abonder le compte personnel de formation (CPF) de leurs salariés depuis l’Espace des Employeurs et des Financeurs (EDEF) du site moncompteformation.gouv.fr Rappel : abondement du CPF par l’employeur Il existe 4 formes d’abondement de l’employeur au CPF des salariés : l’abondement volontaire de l’employeur, qui souhaite participer au financement du projet du salarié …

Face au constat des difficultés posées à l’occasion de la rentrée scolaire par la fermeture de certaines écoles ou classes, le gouvernement a décidé de réactiver le mécanisme permettant de placer en activité partielle les salariés contraints de garder un enfant de moins de 16 ans ou handicapé maintenu au domicile et dans l’impossibilité de télétravailler à compter du 1er …

A partir du 1er janvier 2021, le Royaume-Uni sera considéré par l’Union européenne comme un pays tiers. Afin d’anticiper et se préparer au Brexit et aux changements qu’il apportera, en identifiant les conséquences sur votre activité et en prenant les décisions permettant de les limiter le Ministère de l’Economie a créé une page dédiée sur son site. Elle est disponible …