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4 Rue de Castellane

75008 Paris

9h à 18h

du Lundi au Vendredi

Veille sociale

Au programme de votre veille dédiée au social, disponible ci-dessous : A RETENIR (pages 5 à 8) : Évolutions législatives, règlementaires EN BREF (pages 9 à 10) : Quelques arrêts
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Au programme de votre veille dédiée au social, disponible ci-dessous : ACTU COVID (page 4) Arrêts dérogatoires : l’indemnisation « employeur » prolongée jusqu’au 31 décembre 2022 A RETENIR (pages 5 à 8) : Évolutions législatives, règlementaires EN BREF (pages 9 à 10) : Rappel de jurisprudence
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Au programme de votre veille dédiée au social, disponible ci-dessous : ACTU COVID (page 4) Arrêts dérogatoires : l’indemnisation « employeur » prolongée jusqu’au 31 décembre 2022 A RETENIR (pages 5 à 8) : Évolutions législatives, règlementaires EN BREF (pages 9 à 10) : Rappel de jurisprudence
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Au programme de votre veille mensuelle dédiée au social, disponible en ci-dessous : ACTU COVID (page 3) A RETENIR (page 5) : Assurance chômage EN BREF (page 7) : Renonciation tardive de l‘employeur à la clause de non-concurrence : l’employeur reste tenu de verser au salarié la contrepartie financière à cette clause. (Soc. 13 oct. 2021, no 20-10.718) La contrepartie financière à 
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Au programme de votre veille mensuelle dédiée au social, disponible ci-dessous : ACTU COVID (page 3) A GARDER À L’ESPRIT (page 5) : PPL pour l’égalité économique adoptée par les députés A RETENIR (page 6) : Les entretiens professionnels pourront se dérouler jusqu’au 30 septembre 2021 EN BREF (page 8) : RCI : l’indemnité conventionnelle doit être versée même lorsqu’elle est réservée 
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Au programme de votre veille mensuelle dédiée au social, disponible en ci-dessous : ACTU COVID (pages 2 et 3) A GARDER A L’ESPRIT (pages 4 à 7) : Réformes en cours et à venir A RETENIR (pages 8 et 9) : Évolutions législatives, règlementaires EN BREF (page 10 et 11) : Rappel de jurisprudence
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Au programme de votre veille mensuelle dédiée au social, disponible en ci-dessous : ACTU COVID (pages 3 et 4) A GARDER A L’ESPRIT (pages 5 à 7) : Réformes en cours et à venir A RETENIR (pages 7 et 8) : Évolutions législatives, règlementaires et jurisprudentielles EN BREF (page 9 et 10) : Rappel de jurisprudence
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Au programme de votre veille mensuelle dédiée au social, disponible en pièce jointe : A GARDER A L’ESPRIT (page 3) : Réformes en cours et à venir A RETENIR (page 4) : Évolutions législatives, règlementaires et jurisprudentielles EN BREF (page 5) : Rappel de jurisprudence
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ACTUALITE COVID (page 3) A GARDER A L’ESPRIT (page 4) : Réformes en cours et à venir A RETENIR (pages 5 à 7) : Évolutions législatives, règlementaires et jurisprudentielles EN BREF (page 8) : Rappel de jurisprudence
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I. A GARDER A L’ESPRIT (page 2) : Réformes prévues et en cours.II. A RETENIR (pages 3 à 11) : Evolutions législatives, règlementaires et jurisprudentielles en matière de paie, de relations individuelles et de relations collectives.III. EN BREF (page 12) : Rappels et illustrations de Jurisprudence en matière de relations individuelles.
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