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sqe-news

Fin 2019, la Commission européenne a chargé le Comité scientifique de l’UE (SCHEER) de fournir un avis sur 8 substances qui pourraient être émises pour les jouets de type «SQUISHY». Le SCHEER était sollicité pour : Examiner les données disponibles sur la toxicité des composés organiques du tableau ci-dessus. Donner son avis sur une valeur toxicologique de référence pour chacun 
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Date limite de réponse : 8 février 2021 CONTEXTE L’article 15 de la directive DEEE (directive 2012/19 /CE) oblige les producteurs à fournir gratuitement des informations sur la préparation en vue du réemploi et le traitement de chaque type d’EEE mis sur le marché : cliquer ici Pour mieux répondre aux besoins des recycleurs, certaines associations professionnelles en collaboration avec le 
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Certains d’entre vous m’ont indiqué avoir reçu en ce début d’année la notice d’information : cliquer ici. Cette notice vous demande : De retirer le logo Point vert de vos emballages. D’utiliser des encres qui contiennent uniquement des huiles 100% végétales pour l’impression des emballages. Nous souhaitons vous rappeler les obligations réglementaires à date pour ces deux exigences qui sont portées 
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RAPPEL DU CONTEXTE RÈGLEMENTAIRE L’article 62 de la loi AGEC confirme que les metteurs en marché de jouets devront à partir du 1er janvier 2022 être organisés collectivement ou individuellement afin d’assurer la gestion de la fin de vie des jouets qu’ils mettent sur le marché (hors jouets EEE car déjà couverts par une REP). Cette organisation passe par le 
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Mise à jour le 5 janvier 2021. Nous vous informons que les cahiers des charges modifiés pour la REP emballages ménagers et la REP papiers graphiques ont été publiés ce jour au BODD (Bulletin Officiel du Développement Durable). Ces textes modifiant les cahiers des charges de la filière REP Emballages ménagers et de la filière REP papiers graphiques, l’éco-organisme en 
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Nous vous informons de la publication au catalogue des normes AFNOR de la norme NF EN 71-2 (Décembre 2020) – Inflammabilité des jouets. Elle modifie notamment les méthodes d’essais et de prélèvements des éprouvettes (ex. dimensions) pour les costumes de déguisement et jouets destinés à être portés par un enfant au cours du jeu. Elle intègre aussi les interprétations, initialement 
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Nous vous informons de la publication au catalogue des normes AFNOR de la norme : NF EN 71-4 (2020) – Coffrets d’expériences chimiques et d’activités connexes. Cette norme est disponible sur la boutique AFNOR :cliquer ici Nous vous tiendrons informés de sa publication au JOUE de la Directive jouet : cliquer ici
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La proposition de loi, déposée au Sénat le 12 octobre 2020, sera discutée en séance publique le 12 janvier 2021. Le chapitre 1er (art. 1 à 5) comporte plusieurs dispositions visant à faire prendre conscience aux utilisateurs du numérique de son impact environnemental : inscription de la sobriété numérique comme un des thèmes de la formation à l’utilisation responsable des 
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La Commission UE a publié le RÈGLEMENT (UE) 2020/2096 DE LA COMMISSION du 15 décembre 2020 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne : Les substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) ; 
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Le rapport de l’étude sur la pollution plastique a été présenté. Une  grande partie des recommandations indiquées dans ce rapport sont déjà prises en compte notamment par : La Loi AGEC ; Le projet de restriction européen sur les microplastiques ; La SNPE ; La stratégie européenne sur les produits chimiques ; Etc. RECOMMANDATIONS DU RAPPORT  : Sensibiliser, éduquer et impliquer les citoyens Réduire la 
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