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Nous vous informons de la publication du rapport technique PD CEN/TR 17376:2019 Juillet 2019 relatif aux recommandations pour l’utilisation de l’EN 14682:2014 Cordons et cordons coulissants. Ce document a été écrit pour aider tous les utilisateurs de la norme EN 14682: 2014. Il est au format “Question et réponse”. Tous les vêtements mentionnés sont des exemples de questions fréquemment posées …

Un arrêté du 29 octobre 2019 établit les éco-modulations prévues au IX de l’article L. 541-10 du Code de l’environnement applicables aux filières : des équipements électriques et électroniques professionnels ; des éléments d’ameublement ; des emballages ménagers ; des papiers graphiques (huiles minérales) ; et des piles et accumulateurs portables. Publics concernés : producteurs d’équipements électriques et électroniques professionnels, …

MISE À JOUR – 20 NOVEMBRE 2019 Vous trouverez en cliquant ici, les actions qui vont être engagées par le gouvernement français en ce qui concerne la mesure du DAS.Seuls les téléphones font à ce jour partie de ce plan d’actions. La FJP reste néanmoins vigilante et vous informera de toute évolution. CONTEXTE DE LA SAISINE L’Anses a été saisie …

Nous vous informons de la mise à jour de la liste des normes publiées au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) dans le cadre de la Directive 2001/95/CE (DSGP). • L’annexe I de la présente décision, liste les normes publiées au Journal officiel de l’Union européenne. • L’annexe II de la présente décision, liste les normes retirées du Journal officiel …

Nous vous informons de la publication du décret n° 2019-1007 du 30 septembre 2019 harmonisant les dispositions réglementaires relatives à la sécurité de certains produits non alimentaires, dit décret « balai ». Ce décret harmonise les exigences de sécurité applicables à divers produits destinés aux consommateurs (autres que les produits alimentaires), dont la mise sur le marché est conditionnée à …