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Le Premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé le 4 juin 2019 la volonté du Gouvernement de lutter contre le gaspillage et de favoriser l’économie circulaire avec un projet de loi actuellement à l’étude. Ce projet de loi doit encore passer par des instances de concertation, le Conseil d’Etat et le conseil des ministres avant d’arriver au Parlement. Vous trouverez en …

En novembre 2015, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a saisi le BNITH, Bureau de Normalisation des Industries Textiles et de l’Habillement (par délégation d’AFNOR), d’une demande de normalisation sous forme de guide concernant les allégations dans les articles textiles. L’objectif étant d’harmoniser l’utilisation des allégations et, ainsi, de promouvoir …

NOTICE D’INFORMATION FOURNIE AVEC LES EMBALLAGES DES AERONEFS CIVILS CIRCULANT SANS PERSONNE A BORD ET DE LEURS PIECES DETACHÉES Un décret et un arrêté d’application de la loi 2016-1428 viennent d’être publiés. Retrouvez-les ici. A partir du 1er juillet 2019, les fabricants, les importateurs et les vendeurs d’occasion d’aéronef civil circulant sans personne à bord et de ses pièces détachées …

Nous vous informons que le rapport annuel 2018 de la Commission Européenne sur les produits dangereux (EU Safety Gate) a été publié. Consultez-le en cliquant ici. Les jouets arrivent une nouvelle fois en tête des produits les plus dangereux retirés du marché. Si les résultats de ce rapport démontrent l’efficacité de la surveillance du marché européen pour s’assurer que des …

CONTEXTE Le site web Saber indique que le programme SALEEM s’appliquera aux jouets importés dans le Royaume d’Arabie Saoudite à partir du 1er avril 2019. Si la procédure de déclaration n’était pas respectée alors une interdiction de mise sur le marché pourrait être prononcée. • « SALEEM » est le nouveau programme d’évaluation de la conformité des produits et des …