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La Commission a adopté le lundi 11 mars 2019, la version définitive du format et de la présentation des nouvelles étiquettes d’efficacité énergétique pour 6 groupes de produits : • Lave-vaisselle • Lave-linge et lave-linge séchants • Les réfrigérateurs, y compris les appareils de stockage de vin • Les lampes • Les dispositifs d’affichage électroniques, y compris les téléviseurs, les 
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Dans la lignée de la Feuille de route pour l’économie circulaire (FREC) et la Stratégie européenne sur les matières plastiques et dans la perspective de la loi économie circulaire, Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, les entreprises Auchan Retail France, Biscuits Bouvard, Carrefour, Casino, Coca-Cola European Partners, Danone, Franprix, L’Oréal, LSDH, 
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La commission a publié le 25 janvier 2019 un document relatif à la modification de la législation sur les dispositifs médicaux. Ce document s’intitule « MODIFICATION DE LA LÉGISLATION RELATIVE AUX DISPOSITIFS MÉDICAUX – Que faut-il savoir ? ». Il est accessible dans toutes les langues ici. Pour de plus amples informations sur les dispositifs médicaux, vous pouvez aussi consulter 
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L’AFNOR a publié dans son catalogue des normes la norme NF EN 17022 – Aides au bain – Exigences de sécurité et méthodes d’essai. Elle est disponible sur la boutique AFNOR, en cliquant ici.
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Le texte modifiant les annexes de règlement REACh pour les adapter aux substances à l’état nanoparticulaire a été définitivement adopté lundi 3 décembre 2018. Il entrera en vigueur au 1er janvier 2020. Pour en savoir plus, consultez le communiqué de presse du ministère ainsi que la newsletter spécifique faisant le point sur les nanomatériaux qui avaient été publiés suite au 
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CONTEXTE En juillet 2018, nous vous informions de la publication du rapport du CNC relatif à l’Amélioration de l’efficacité des procédures de retrait-rappel des produits de consommation courante. Ce document, adopté le 13 juillet 2018 par le CNC (un seul vote contre de l’INDECOSA-CGT), a été remis à M. Bruno LE MAIRE, le mardi 17 juillet 2018. Dans son rapport, 
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Mise à jour – janvier 2020 En application de la loi n° 24-09, tout produit industriel assujetti à une réglementation technique nationale et importé en vue d’être mis à disposition sur le marché national doit apporter la preuve de sa conformité à la réglementation applicable en vigueur. Le Ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Economie Verte et Numérique a procédé 
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QU’EST-CE QUE LE DAB+ (Source CSA) « La radio numérique terrestre, RNT ou DAB en anglais (Digital Audio Broadcasting) est, sous la norme mondiale DAB+, une technologie de modulation et de transmission numériques de la radio. En France, cette technologie utilise, à l’instar de la FM (feuille de route ici) ou de la TNT, le réseau de diffusion hertzien terrestre. 
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Nous vous informons de la publication au catalogue AFNOR, des normes : • NF EN 1888-1 Décembre 2018 – Poussettes et landaus La présente Norme européenne devra recevoir le statut de norme nationale, soit par publication d’un texte identique, soit par entérinement, au plus tard en juin 2019 et les normes nationales en contradiction devront être retirées au plus tard 
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En cas de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne sans accord (« Hard Brexit »), un nouveau marquage de conformité « UKCA » (UK Conformity Assessed) pourrait être demandé (sous réserve de l’approbation du parlement) pour certaines marchandises placées sur le marché britannique. Les règles relatives à l’apposition du nouveau marquage de conformité britannique « UKCA » refléteront celles qui s’appliquent actuellement au marquage « CE ». Pour 
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