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La Commission UE a adopté ce jour des mesures relatives à l’étiquetage des jouets contenant des parfums potentiellement allergisants et à l’interdiction de l’utilisation d’un certain nombre de parfums allergènes dans les jouets. Les modifications suivantes sont apportées à la directive 2009/48/CE relative à la sécurité des jouets : Ajout de 3 nouvelles substances à la liste des 55 substances déjà interdites …

Mise à jour au 9 décembre 2020 Le projet de loi CCC devrait reprendre une centaine des propositions de la Convention, les autres devant l’être à travers le projet de loi de finances , le plan de relance, des textes réglementaires, ou les négociations internationales et européennes. Concernant le calendrier, l’exécutif a organisé les 7 et 8 décembre cinq réunions réunissant ministres, parlementaires …

La loi n° 2020-1508 du 3 décembre 2020 portant Diverses Dispositions d’Adaptation au Droit de l’Union Européenne en matière économique et financière a été promulguée par le président de la République et publiée au JORF (Loi DDADUE). S’agissant des dispositions relatives à la surveillance du marché et à la conformité des produits, l’Article 7 de cette loi modifie notamment le …

Mise à jour au 2 décembre 2020 L’Amendement modifiant l’Annexe VIII du règlement 1272/2008 (CLP) a été pris à travers la publication de deux règlements publiés au Journal Officiel de l’Union Européenne le 13 novembre 2020. Règlements n°2020/1676 Règlements n°2020/1677 Ces deux règlements constituent le second amendement à l’Annexe VIII du CLP relative aux notifications aux centres antipoison. Pour rappel, …

Nous vous informons de la mise à jour de la liste des normes publiées au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) dans le cadre de la Directive 2001/95/CE (DSGP) : https://ec.europa.eu/growth/single-market/european-standards/harmonised-standards/general-product-safety_en Cette mise à jour intègre les 3 normes suivantes relatives à la sécurité de certains articles de puériculture : RAPPEL S’agissant du délai d’application des normes, nous vous rappelons que« D’une manière …