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Vous trouverez ci-dessous les textes règlementaires et rapports publiés à date dans le cadre de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 (Loi AGEC). Dès publication de nouveaux textes, ce documents sera mis à jour. ******* RÉFORME DU CADRE REP (Fonds réparations, fonds réemploi, reprise magasins, etc…) Décret n° 2020-1455 du 27 novembre 2020 portant réforme de la responsabilité …

Nous avons le plaisir de vous annoncer l’ouverture d’un guichet de subvention pour aider les entreprises industrielles à s’équiper pour améliorer leur efficacité énergétique. L’objectif de ce dispositif est de permettre à des entreprises industrielles de toutes tailles d’obtenir simplement des subventions pour leurs projets d’efficacité énergétique d’une valeur de moins de 3 millions d’euros. L’aide sera attribuée par l’Agence …

L’UE impose depuis le 10 novembre des droits d’importation supplémentaires de 15% et 25% sur une gamme de produits originaires des États-Unis (d’une valeur totale de 4 milliards de dollars), y compris la plupart des jeux tels que les jeux de société traditionnels (les cartes à jouer sont exclues). Les mesures ont été publiées le 9 novembre 2020 à travers …

REACH – ANNEXE XVII – ARTICLE 33.2 : RAPPEL DE VOS OBLIGATIONS SVHC Selon l’article 33 de REACH, tout fournisseur d’article contenant une substance identifiée comme une substance extrêmement préoccupante (SVHC) en concentration supérieure à 0,1 % (m/m) se doit de communiquer toutes les informations suffisantes dont il dispose pour permettre une utilisation en toute sécurité de l’article. Ces informations sont …

L’Anses a été saisie en urgence pour estimer les risques potentiels liés au port de masques en tissu lavables traités par deux substances actives, la zéolithe d’argent et la zéolithe d’argent et cuivre. Ces masques réutilisables ont été mis sur le marché par la société Hanes dans le contexte de la pandémie de COVID-19.  Ces composés de l’argent sont essentiellement utilisés dans les articles manufacturés afin de …