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Mise à jour le 11 janvier 2021. Nous vous informons qu’une première version de l’avant projet de loi CCC, ainsi que l’exposé des motifs, sont dorénavant disponibles. Le projet de loi devrait être déposé au parlement français par le gouvernement fin janvier 2021 pour un examen en procédure accélérée (1 lecture au Sénat – 1 lecture à l’Assemblée Nationale). A …

L’Allemagne a notifié à l’ECHA une intention de restriction quant à la mise sur le marché et l’utilisation du 4,4′-isopropylidènediphénol (bisphénol A; EC 201-245-8, CAS 80-05-7) et des « bisphénols structurellement apparentés présentant une préoccupation similaire pour l’environnement ». Cette intention a été soumises le 1er octobre 2020 et la proposition de restriction est attendue le 1er octobre 2021. La proposition d’intention …

Mise à jour au 5 octobre 2020 Voici le rapport complet de l’Assemblée Nationale en ce qui concerne la mise en application de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. L’objectif de ce rapport consiste à vérifier la bonne publication des textes réglementaires prévus, et par extension leur conformité à la loi, ainsi que …

Suite à la promulgation de la loi en février de nombreux travaux sont menés par les administrations afin que les textes réglementaires, associés aux articles de cette loi, soient publiés. Pour vous donner de la visibilité sur ces travaux, vous pouvez consulter : L’échéancier prévu par les articles de la loi  : Mais aussi le Rapport sur la mise en application …

Mise à jour au 22 septembre 2020 L’Arrêté transposant les directives 2019/1922 et 2019/1929, a été publié ce jour au Journal Officiel de la République Française (JORF). Pour de plus amples détails vous pouvez consulter le texte officiel cliquer ici , ou vous reporter aux textes des directives correspondantes (voir info ci-dessous). ***** Deux nouvelles Directives modifiant la Directive 2009/48/CE …