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sqe-news

Le règlement (UE) 2020/1245 modifiant le règlement (UE) 10/2011 sur les matériaux et objets en plastique en contact avec les denrées alimentaires a été publié. L’amendement entrera en vigueur le 23 septembre 2020. Les matériaux et objets en matière plastique conformes au règlement (UE) no 10/2011 tel qu’applicable avant l’entrée en vigueur du présent règlement, et qui ont été mis 
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Nous vous informons de la publication au catalogue des normes AFNOR de la norme NF EN 1273 – Trotteurs. Elle remplace la norme homologuée NF EN 1273, d’août 2005 qui restera en vigueur jusqu’en juillet 2021. Cette norme est disponible en cliquant ici. Nous vous tiendrons informés de la publication de cette norme au JOUE et JORF.
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Nous vous informons de la publication au catalogue des normes AFNOR du Corrigendum à la norme NF EN 716-1 – Lits à nacelle fixes et pliants à usage domestique pour enfants – Partie 1 : Exigences de sécurité. Cette norme est disponible en cliquant ici. Par rapport au document remplacé, la principale modification porte sur le paragraphe 4.4.8.2. Nous vous 
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Malgré les actions de l’industrie, les autorités indiennes vont de l’avant avec la mise en œuvre de leur nouvel arrêté de contrôle de la qualité (QCO) pour les jouets. Les jouets fabriqués après le 1er septembre devront porter un marquage de conformité du Bureau of Indian Standards (BIS) pour être vendus. La situation reste par contre floue pour les produits 
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Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi AGEC, voici 3 études d’impacts économiques réalisées par le cabinet Roland Berger à la demande du ministère et concernant : la majoration de la couverture des coûts de gestion des déchets en Outre-mer ; le déploiement de la collecte séparée des emballages consommés hors foyer dans l’espace public d’ici fin 
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Mise à jour le 24 août 2020 Nous vous informons que l’Arrêté caoutchouc a été publié. Publics concernés : fabricants, importateurs et distributeurs de matériaux et objets en caoutchouc destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires ou de sucettes pour nourrissons et enfants en bas-âge et de leurs constituants, professionnels du secteur des industries agro-alimentaires qui utilisent ces 
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Mise à jour au 24 août 2020 Nous vous informons de la publication du RÈGLEMENT (UE) 2020/1149 DE LA COMMISSION du 3 août 2020 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les 
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Mise à jour au 24 août 2020 Nous vous informons de la publication au JORF de l’avis aux opérateurs économiques relatif à l’évolution de la liste des substances extrêmement préoccupantes. Cet avis fournit la liste mise à jour des 209 substances extrêmement préoccupantes (4 nouvelles SVHC ajoutées le 25 juin 2020 sur le site de l’Agence européenne des produits chimiques) 
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QU’EST-CE QUE CASP ? CASP signifie Activités coordonnées pour la sécurité des produits. Il remplace PROSAFE. Il permet à toutes les autorités des pays de l’UE / EEE chargées de la surveillance du marché de coopérer pour renforcer la sécurité des produits mis sur les marchés européens. Les projets CASP peuvent se concentrer sur l’analyse d’un seul produit ou d’un 
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NORME NIMP15 : Le matériau d’emballage fabriqué à partir de bois non transformé constitue une filière pour l’introduction et la dissémination d’organismes nuisibles. La Norme Internationale pour les Mesures Phytosanitaires N°15 (NIMP15) relative à la réglementation des matériaux d’emballages à base de bois a été adoptée. L’objectif de cette norme est de permettre de réduire de façon significative la dissémination 
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