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sqe-news

Nous vous informons que l’Ordonnance relative à la prévention des déchets, prise en application notamment de l’article 125 de la loi AGEC, vient d’être publiée au JORF. Certaines de nos propositions rédactionnelles relatives à l’article 6, et émises lors de la consultation des parties prenantes, ont été retenues et figurent dans cette version publiée. Pour rappel, parmi les 14 articles 
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Directive Jouet – Exigences CMR & Appendice C Règlement RACH – Annexe XVII – Entrée 72 Pour rappel, les jouets et articles de puériculture sont couverts par différentes restrictions en ce qui concerne le formaldéhyde CAS 50.00.0 classé comme cancérogène de catégorie 1B au titre du règlement (CE) no 1272/2008.  DIRECTIVE JOUET 2009/48/CE – Annex II – III Propriétés 
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Veuillez trouver ci-joint 3 documents relatifs à la mise à jour du guide du GSO sur la procédure d’évaluation de la conformité des jouets et l’apposition du GCTS. Cette procédure s’appliquera aux jouets mis sur le marché dans les pays du GCC (Arabie saoudite, Bahreïn, Koweït, Oman, Qatar et Émirats arabes unis) à partir de fin septembre. Pour le moment, 
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La Commission européenne a publié ce jour son dernier rapport sur le “système d’alerte rapide”. Le rapport montre que le nombre de mesures prises par les autorités augmente d’année en année, atteignant 4477 en 2019 contre 4050 en 2018. Les produits le plus notifiés : 94% des jouets notifiés proviennent de fabricants sans aucun lien avec le TIE ou l’une des 
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Pour votre information, les pictogrammes des normes puériculture sont désormais accessibles gratuitement depuis le site du CEN : https://www.cen.eu/work/products/Labels/Pages/ChildcareArticles.aspx
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Un nouveau règlement européen (UE) 2020/878 a été publié le 26 juin 2020. Il actualise les exigences concernant l’établissement des fiches de données de sécurité (FDS) dans le cadre du règlement Reach ,avec notamment la prise en compte des informations sur les substances sous forme nanométrique prévues par le règlement 2018/1881. Pour de plus amples détails : cliquer ici A noter que les fiches de 
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PFOA L’acide perfluorooctanoïque (PFOA), ses sels et composés apparentés se retrouvent dans des usages comme les ustensiles de cuisine, les cosmétiques, les emballages (pizza et pop corn par ex), dans les produits anti-tâches et anti-salissures présents dans les textiles, les vêtements, les chaussures, les meubles et les moquettes, dans les peintures, les lubrifiants et cires pour sols et voitures. L’acide 
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Le Ministère de l’Economie et des Finances a publié sur son site internet une note d’information relative au crédit impôt recherche (CIR) : cliquer ici Cette note indique : • Les entreprises couvertes par le CIR ; • Les dépenses couvertes par le CIR ; • Comment calculer le CIR A noter que pour les PME, il est aussi possible 
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Nous vous informons de la publication au catalogue des normes AFNOR de la norme NF EN 14350 – Articles pour l’alimentation liquide Elle est disponible depuis : https://www.boutique.afnor.org/norme/nf-en-14350/articles-de-puericulture-articles-pour-l-alimentation-liquide-exigences-en-matiere-de-securite-et-methodes-d-essai/article/923081/fa192924 Le présent document remplace l’EN 14350-1:2004 et l’EN 14350-2:2004 qui devront être retirées du catalogue des normes au plus tard en juin 2021. Cette norme devrait être publiée au JOUE de la 
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Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi sur l’Économie Circulaire (Loi AGEC), l’ADEME a révélé le 10 juin les résultats de ses travaux d’« Évaluations environnementales et économiques de l’allongement de la durée d’usage de produits de consommation et biens d’équipements» dont les premiers éléments ont été présentés en novembre dernier lors du lancement de la 
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