sqe-news

Nous vous informons de la publication au catalogue des normes AFNOR de la norme NF EN 71-7+A3 – Peintures au doigt (Avril 2020) Elle est disponible depuis : https://www.boutique.afnor.org/norme/nf-en-71-7a3/securite-des-jouets-partie-7-peintures-au-doigt-exigences-et-methodes-d-essai/article/943071/fa199716 Par rapport au document remplacé, révision limitée portant sur les principaux points suivants modifications apportées dans : le paragraphe 4.5 – Limites concernant les impuretés les Annexes A, B et F …

Les textes protégeant les données personnelles des résidents français et européens prévoient des mesures particulières pour les mineurs. La CNIL lance une consultation publique jusqu’au 1er juin 2020 afin d’adopter des recommandations pour clarifier le cadre applicable et proposer des conseils pratiques : https://www.cnil.fr/fr/webform/enquete-sur-les-droits-des-mineurs-dans-lenvironnement-numerique-0 Pour de plus amples détails sur cette consultation publique : https://www.cnil.fr/fr/la-cnil-lance-une-consultation-publique-sur-les-droits-des-mineurs-dans-lenvironnement-numerique

Depuis le 1er avril, de nouvelles règles européennes d’écoconception s’appliquent aux sources d’alimentation externe. Le règlement (CE) n° 278/2009 est remplacé par le règlement (UE) 2019/1782. Les sources d’alimentation externes sont des adaptateurs électriques utilisés pour convertir le courant électrique du secteur (courant alternatif) en courant de tension inférieure (courant continu) pour faire fonctionner un large éventail d’appareils ménagers et …

Éco-contributions Barème et adaptation des cotisations Le plan national de lutte contre le corona virus impacte fortement les activités commerciales des producteurs, tous secteurs confondus. Conscient des conséquences économiques pour les entreprises concernées, Ecosystem va adapter ses appels provisionnels d’éco-contributions trimestriels pour alléger la charge de ses adhérents en terme de trésorerie. Contact : Jean-Paul AUBERGER – jpauberger@ecosystem.eco Ecologic adaptera …

Mise à jour – 23 mars 2020 En complément de l’information indiquée ci-dessous, il est à noter que la norme indiquée ci-dessous reproduit intégralement la Norme internationale IEC 62115:2017 avec son corrigendum d’août 2019. Il convient donc que certaines parties de cette norme soient alignées avec le texte de la directive 2009/48/CE et que les normes en référence soient les …