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sqe-news

Une FICHE MÉMO de la Haute Autorité de Santé (HAS), relative à la prévention des déformations crâniennes positionnelles (DCP) et mort inattendue du nourrisson a été publiée. Le rapport complet est accessible depuis : https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2020-02/reco276_rapport_elaboration_fm__deformations_craniennes_min_cd_2020_02_05_v0.pdf https://www.has-sante.fr/jcms/p_3151574/fr/prevention-des-deformations-craniennes-positionnelles-dcp-et-mort-inattendue-du-nourrisson Cette Fiche mémo s’adresse à tous les professionnels, en contact avec les parents et les familles, qui prennent en charge les nourrissons en ville 
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Un guide pour mesurer et prévoir la pollution plastique dans les différentes étapes de la chaîne de valeur des entreprises a été publié. Le guide permet d’évaluer, les pertes de plastique liées à la manipulation des granulés plastiques, aux produits plastiques et emballages, aux textiles et au transport. Le document s’adresse aussi bien aux responsables environnementaux des entreprises, qu’aux équipes 
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CONTEXTE À l’occasion du référendum du 23 juin 2016, la population britannique a voté en faveur d’une sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne à hauteur de 51,9 %. La demande de retrait, au titre de l’article 50 du traité sur l’Union européenne, a été enclenchée par le gouvernement britannique le 29 mars 2017. La date de retrait du Royaume-Uni de 
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Nous vous informons de la publication au catalogue des normes AFNOR de la norme Chaises hautes pour enfants – Exigences et méthodes d’essai (NF EN 14988+A1). Cet amendement modifie :  le 8.4.1, Exigences relatives aux points de compression  le 8.6.1, Exigences  le 8.6.2.4, Accessibilité aux matériaux de rembourrage  le 8.9.1.1.2, Exigences relatives aux chaises hautes équipées 
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La DGCCRF a lancé au niveau national sa plateforme Signal Conso qui était jusqu’à ce jour expérimentale dans 3 régions de France. C’est un dispositif d’alerte qui permet au consommateur de signaler simplement des difficultés dans le domaine de la consommation et d’obtenir des conseils pour agir. Selon la DGCCRF, tous les signalements seront transmis aux professionnels pour qu’ils puissent 
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La 14e ATP (Adaptation au progrès technique) du règlement CLP, qui comprend des amendements aux annexes II, III et VI, a été publié le 18 février 2020. Il s’appliquera à partir du 9 Septembre 2021. PARMI LES NOUVELLES CLASSIFICATIONS Le Cobalt est classé Carc. 1B, Muta. 2 et Repr. 1B Au titre de la directive jouet, sa teneur sera donc 
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Mise à jour au 20 février 2020 : Il est désormais possible pour les entreprises de tester la base SCIP relative à la présence de substances extrêmement préoccupantes dans les articles : https://echa.europa.eu/fr/scip-prototype L’obligation pour les entreprises de réaliser cette déclaration entrera en application le 5 janvier 2021 conformément à ce qui est prévu dans la directive cadre déchets révisée. 
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L’avis relatif au champ d’application du décret no 91-1292 du 20 décembre 1991 relatif à la prévention des risques résultant de l’usage des articles de puériculture a été publié. Cet avis annule et remplace la circulaire du 29 juillet 1992 relative au champ d’application du décret no 91-1292 du 20 décembre 1991 relatif à la prévention des risques résultant de 
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MISE À JOUR LE 11 FÉVRIER 2020 : La LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a été promulguée par le président de la république et publiée au journal officiel de la république française. Pour rappel, la loi traite des sujets suivants : Objectifs stratégiques de gestion et de 
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Mise à jour le 2 février 2021. Dans la continuité de travaux relatifs à l’élaboration des textes réglementaires pris en application de la loi AGEC, vous trouverez ici le calendrier prévisionnel de concertation précisant les différentes échéances d’élaboration et de publication des textes réglementaires pour cette année 2021. Parmi les sujets : GESTION DES DECHETS : TRI DES DECHETS «  tri 
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