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sqe-news

L’ECHA a inclus le 16 janvier quatre nouvelles substances à la liste des substances extrêmement préoccupantes candidates à l’annexe XIV de REACH. Il s’agit de : Diisohexyl phthalate (EC n° 276-090-2 ; CAS n° 71850-09-4) pour ses propriétés reprotoxiques (art. 57(c)) – utilisation dans la fabrication de polymères (substance non enregistrée) 2-benzyl-2-dimethylamino-4′-morpholinobutyrophenone (EC n° 404-360-3 ; CAS n° 119313-12-1) pour 
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L’Inde a augmenté ses droits à l’importation pour les jouets (toutes les marchandises relevant de la position douanière 9503) de 20% à 60%. L’augmentation a été confirmée ce week-end et est entrée en vigueur avec effet immédiat. Veuillez trouver ci-dessous la partie pertinente de la notification. Le TIE a fait part de nos préoccupations concernant cette mesure à la Commission 
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Nous vous informons de la publication au catalogue des normes AFNOR de la norme NF EN 1130 – Mobilier de puériculture – Berceaux – Exigences de sécurité et méthodes d’essai. Elle est disponible en cliquant ici. A noter qu’un amendement à cette nouvelle version est déjà en cours de discussion. Il traitera du risque de chute d’objets dans les berceaux 
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Mise à jour au 17 janvier 2020 : Un guide destiné à faciliter la mise en œuvre de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises – « loi Pacte », a été publié. Ce guide a été conçu pour aider les entreprises à mieux appréhender les modifications engendrées par la 
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Santé Publique France vient de publier son étude relative à l’exposition aux écrans des jeunes enfants. Cette étude à été réalisée sur des cas-témoins en Ille-et-Vilaine. RESUMÉ Contexte – Les enfants sont exposés précocement aux écrans, alors que cet usage peut influencer leur développement psychomoteur. Objectif – Évaluer le lien entre l’exposition des enfants aux écrans, tels que la télévision, 
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La France s’est engagée en faveur du recyclage des matières plastiques et participe ainsi à l’objectif que s’est fixé l’Union Européenne à savoir 55% de recyclage des emballages plastique en 2030. Mais la France va plus loin avec sa feuille de route pour l’économie circulaire (FREC) et son projet de loi anti-gaspillage et économie circulaire qui visent, quant-à eux à 
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Dans le cadre du protocole d’accord entre les trois organisations européennes de normalisation (CEN, CENELEC, ETSI) et le GSO (Gulf Standardization Organisation), le CEN et le CENELEC organisent, avec le soutien du GSO, deux ateliers qui se dérouleront à Bruxelles. Atelier 1 – 17 février 2020 : Le règlement technique du Golfe sur les équipements et appareils basse tension Parvenir 
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La Commission européenne a récemment publié une demande d’avis scientifique sur la présence de bisphénol A dans les vêtements. En effet, suite à des études récentes sur la présence de BPA dans les vêtements et chaussettes pour enfants, la Commission s’inquiète des risques que cette substance pourrait représenter et envisage une évolution de la réglementation pour protéger les consommateurs car 
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ETUDELa Commission européenne a publié les détails d’une future étude visant à l’assister dans la préparation du «Plan de travail pour l’écoconception et l’étiquetage énergétique 2020-2024», dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2009/125 / CE et du règlement sur l’étiquetage énergétique (UE) 2017/1369. Les aspect suivants seront abordés : Economie circulaire: efficacité des matériaux », 
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Nous vous informons de la publication des normes suivantes au catalogue des normes AFNOR. NF D60-300-1 : Mobilier pour enfants – Partie 1 : exigences générales de sécurité pour le mobilier. S’agissant du délai d’application de cette norme, nous vous rappelons que « D’une manière générale, les produits non couverts par un texte réglementaire spécifique relèvent de l’Obligation Générale de 
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