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Le projet de décret a été notifié à la Commission Européenne dans le cadre de la consultation TRIS ouverte jusqu’au 21/10/2019. Il définit les conditions d’application des dispositions législatives du code de l’environnement visant à interdire à partir du 1er janvier 2020 la mise à disposition de certains produits en plastique à usage unique. Il précise à ce titre les …

RÉUNION D’INFORMATION FJP-CITEO – 3 OCTOBRE 2019 CONTEXTE Dans le cadre de la Feuille de Route Economie Circulaire (FREC), l’un des objectifs clés annoncé est de « Tendre vers 100 % de plastiques recyclés en 2025 ». Cet objectif est maintenant porté par un vecteur législatif à travers le projet de Loi relatif à la lutte contre le gaspillage et …

Nous vous informons de la publication au catalogue AFNOR, de la norme NF EN 71-3 avril 2019 relative à la sécurité des jouets – Migration de certains éléments. Cette norme remplacera le version NF EN 71-3+A3 (Juin 2018) et est disponible sur la boutique AFNOR en cliquant ici. Les modifications techniques majeurs sont données par l’ANNEXE A de la norme …

La Fédération des Plastiques et Composites a publié un guide sur les matières plastiques recyclées. Ce guide propose 4 étapes pour mettre en place une stratégie en matière d’économie circulaire, les questions à se poser pour réduire son impact environnemental, et enfin la liste des régénérateurs de matières plastiques en France : Accès au guide Ce guide n’abordant pas les …

Mise à jour le 18 décembre 2020. Nous vous informons que la Règlement d’Exécution suivant a été publié : RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/2151 DE LA COMMISSION du 17 décembre 2020 établissant les règles concernant des spécifications harmonisées relatives au marquage des produits en plastique à usage unique énumérés dans la partie D de l’annexe de la directive (UE) 2019/904 du …